Permis de construire Locaux N° 0781721900033

Permis de construire n° 0781721900033 à Conflans-Sainte-Honorine pour 857 m² de locaux, 3 Rue De L'hautil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0781721900033

Demandeur

SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'hautil, le permis de construire n° 0781721900033 a été délivré le 17 octobre 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France). SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²
Total 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²
dont Bureaux 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²
Total locaux 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831008149
SIRET
83100814900021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'hautil, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721900033, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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