Permis de construire Locaux N° 0781721900033

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 857 m² de locaux - 3 Rue De L'hautil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0781721900033

Demandeur

SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE

Cette page présente le permis de construire n° 0781721900033, délivré le 17 octobre 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De L'hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²
Total 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 357 m² 857 m² 0 m² 357 m² 0 m² 500 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831008149
SIRET
83100814900021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS SAINTE HONORINE et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721900033, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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