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Permis de construire Locaux N° 0781721800069

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 754 m² de locaux - 1Bis Rue De L'hautil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue De L'hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATHEAU SAS et accordé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721800069, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 0781721800069

Demandeur

RATHEAU SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0781721800069, délivré le 7 mars 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1Bis Rue De L'hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RATHEAU SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² en bureaux, 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 764 m²	680 m²	74 m²	0 m²	74 m²	680 m²	2 444 m²
Total	1 764 m²	680 m²	74 m²	0 m²	74 m²	680 m²	2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	474 m²	74 m²	0 m²	548 m²	688 m²
Commerce et services	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Entrepôt	1 624 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	1 550 m²
Total locaux	1 764 m²	680 m²	74 m²	74 m²	680 m²	2 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATHEAU SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319011730
SIRET: 31901173000045
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781721800069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue De L'hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATHEAU SAS et accordé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721800069, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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