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Permis de construire Locaux N° 0781721800069

Permis de construire n° 0781721800069 à Conflans-Sainte-Honorine pour 754 m² de locaux, 1Bis Rue De L'hautil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1Bis Rue De L'hautil, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RATHEAU SAS et accordée le 7 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721800069, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 0781721800069

Demandeur

RATHEAU SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781721800069, délivré le 7 mars 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rue De L'hautil. La demande émane de RATHEAU SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en commerce et activités de service et 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD937. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 764 m²	680 m²	74 m²	0 m²	74 m²	680 m²	2 444 m²
Total	1 764 m²	680 m²	74 m²	0 m²	74 m²	680 m²	2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Autres activités	1 764 m²	474 m²	74 m²	74 m²	474 m²	2 238 m²
dont Bureaux	140 m²	474 m²	74 m²	0 m²	548 m²	688 m²
dont Entrepôt	1 624 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	1 550 m²
Total locaux	1 764 m²	680 m²	74 m²	74 m²	680 m²	2 444 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATHEAU SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319011730
SIRET: 31901173000045
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781721800069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1Bis Rue De L'hautil, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RATHEAU SAS et accordée le 7 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721800069, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conflans-Sainte-Honorine

PC n°0781721800061 Logement Commencé

54 Boulevard Troussel Lot B

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 127 m² SDP

PC n°0781721800062 Logement Terminé

9 Rue Des Chasse Maree

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Extension sans transformation

21 févr. 2019 338 m² SDP J.S.M.

PC n°0781721800076 Logement Terminé

1-37 Rue Des Cornouillers 15 C

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Extension sans transformation

26 févr. 2019 4 848 m² SDP DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0781721800077 Logement Terminé

91 Rue Pierre Le Guen

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

11 mars 2019 112 m² SDP

PC n°0781721800079 Logement Commencé

16 Boulevard Salvador Allende

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

11 mars 2019 116 m² SDP

PC n°0781721800063 Logement Autorisé

90Bis Avenue Pasteur

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Transformation avec extension

13 mars 2019 115 m² SDP

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