Déclaration préalable Locaux N° 0781721400325

Déclaration préalable à Conflans-Sainte-Honorine pour 4 409 m² de locaux - 1 B Rue De L Hautil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier DP n° 0781721400325

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0781721400325, accordée le 25 novembre 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue De L Hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 579 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD804, AD789, AD801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 579 m²

Surface existante avant

4 409 m²

Surface créée

4 409 m²

Surface totale après

4 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD804 AD789 AD801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 409 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 4 409 m²
Total 4 409 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 4 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Total locaux 4 409 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 4 409 m² 0 m² 4 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721400325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue De L Hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721400325, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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