Permis de construire Locaux N° 0781722100047

Permis de construire n° 0781722100047 à Conflans-Sainte-Honorine pour 294 m² de locaux, 5 Rue De L Hautil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0781722100047

Demandeur

PPG DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781722100047 porte sur un projet situé 5 Rue De L Hautil. La demande émane de PPG DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 501 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD939, AD789, AD801. Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 501 m²

Surface existante avant

7 635 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

7 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD939 AD789 AD801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 635 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 7 635 m²
Total 7 635 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 7 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Autres activités 7 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 7 341 m²
dont Bureaux 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m²
dont Industrie 5 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 5 600 m²
Total locaux 7 635 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 7 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
085580983
SIRET
08558098300139
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Hautil, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PPG DISTRIBUTION et accordé le 21 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100047, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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