Permis de construire n° 07807316B1023 à Bois-d'Arcy pour 1 043 m² de locaux, 1 Rue Alexandre Turpault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 07807316B1023
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Alexandre Turpault, le permis de construire n° 07807316B1023 a été délivré le 4 mai 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC129. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 188 m² | 1 043 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 677 m² | 3 865 m² |
| Total | 3 188 m² | 1 043 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 677 m² | 3 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 188 m² | 1 043 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 677 m² | 3 865 m² |
| Total locaux | 3 188 m² | 1 043 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 677 m² | 3 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS D ARCY (78390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS D ARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807316B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |