Retour aux permis de construire de Bois-d'Arcy

Permis de construire Locaux N° 07807317B1001

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 1 449 m² de locaux - Lot U Angle Avenue Georges Meli Zac Croix Bonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot U Angle Avenue Georges Meli Zac Croix Bonnet, Bois-d'Arcy (78390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807317B1001, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 07807317B1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07807317B1001, délivré le 3 avril 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lot U Angle Avenue Georges Meli Zac Croix Bonnet, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en bureaux, 759 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Bonnet

Territoire administratif

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	1 449 m²
Total	0 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	690 m²	690 m²	690 m²
Entrepôt	759 m²	759 m²	759 m²
Total locaux	1 449 m²	1 449 m²	1 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807317B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot U Angle Avenue Georges Meli Zac Croix Bonnet, Bois-d'Arcy (78390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807317B1001, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Arcy

DP n°0780732602038 Locaux Autorisé

2 A Rue Georges Méliès Appart'city

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

18 mai 2026 17 m² SDP MAYAGO

PC n°0780732600003 Logement Autorisé

5 Rue Perdreau

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 140 m² SDP

DP n°07807325B2131 Locaux Terminé

53 Avenue Santos Dumont

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 19 m² SDP

PC n°07807325B1025 Locaux Autorisé

34 B Av Jean Casale

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 162 m² SDP

PC n°07807325B1024 Logement Autorisé

8 Rue Pierre Fresnay

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 132 m² SDP

DP n°0780732600007 Locaux Autorisé

54 Avenue Jean Jaurès

Bois-d'Arcy (78390)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 120 m² SDP IMMO PLUS

Autres types d'autorisations à Bois-d'Arcy

Permis d'aménager à Bois-d'Arcy

13 autorisations

Permis de démolir à Bois-d'Arcy

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Arcy

Autres types d'autorisations à Bois-d'Arcy

Caractéristiques du projet