Permis d'aménager n° 07807324B0005 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 91 130 m², 1 rue Alexandre Turpault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 07807324B0005
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07807324B0005 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 1 rue Alexandre Turpault. La demande émane de COMMUNE DE BOIS D ARCY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 91 130 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 129. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Turpault, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Bois-d'Arcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 91 130 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY, dont l'adresse déclarée est à Bois-D'arcy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS-D'ARCY (78390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS D ARCY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807324B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BC 129 à Bois-d'Arcy (78390)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Alexandre Turpault à Bois-d'Arcy (78390)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue Alexandre Turpault depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.