Permis d'aménager n° 0780732500003 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 91 130 m², 1 Rue Alexandre Turpault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PA n° 0780732500003
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Alexandre Turpault, le permis d'aménager n° 0780732500003 a été délivré le 3 décembre 2025 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE BOIS D ARCY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 91 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bois-d'Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS D ARCY (78390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780732500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |