Permis de construire Logement N° 07807317B1002

Permis de construire n° 07807317B1002 à Bois-d'Arcy pour 6 257 m² de logement, 74 Avenue Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07807317B1002

Demandeur

SCCV JEAN JAURES 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 07807317B1002 a été délivré le 16 mai 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV JEAN JAURES 2017.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 52 T3, 15 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE160, BE136, BE19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 118 m²

Surface créée

6 257 m²

Variation nette

+6 257 m²

Surface totale après

6 257 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE160 BE136 BE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 257 m² 6 257 m²
Total 0 m² 6 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 257 m² 6 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 52 15 2 - 94
1,1 % 25,5 % 55,3 % 16,0 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JEAN JAURES 2017

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829672831
SIRET
82967283100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807317B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Avenue Jean Jaures, à Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV JEAN JAURES 2017 et accordée le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 52 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807317B1002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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