Permis de construire n° 07807322B1005 à Bois-d'Arcy pour 745 m² de locaux, Rue Perdreau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 07807322B1005
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07807322B1005 a été délivré le 12 juillet 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Perdreau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB557, BB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 064 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 809 m² |
| Total | 4 064 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 064 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 809 m² |
| Total locaux | 4 064 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS D'ARCY (78390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS D ARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807322B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |