Permis de construire Locaux N° 07807316B1005

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 429 m² de locaux - Rue Charlie Chaplin Zac De La Croix Bonnet Lot Ui 2A

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 07807316B1005

Demandeur

DU BOIS JOLY

Cette page présente le permis de construire n° 07807316B1005, délivré le 24 février 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charlie Chaplin Zac De La Croix Bonnet Lot Ui 2A, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS JOLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en bureaux, 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Croix Bonnet Lot Ui 2A

Territoire administratif

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS JOLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808324982
SIRET
80832498200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807316B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charlie Chaplin Zac De La Croix Bonnet Lot Ui 2A, Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BOIS JOLY et accordé le 24 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1005, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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