Permis de construire n° 07807321B1029 à Bois-d'Arcy pour 1 238 m² de locaux, 1 Rue Alexandre Turpault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 07807321B1029
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07807321B1029 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 1 Rue Alexandre Turpault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOIS D ARCY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 238 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 6 477 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 7 715 m² |
| Total | 6 661 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 7 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 477 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 7 715 m² |
| Total locaux | 6 477 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 7 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS D ARCY (78390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS D ARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807321B1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |