Permis de construire Logement N° 07807316B1022

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 3 179 m² de logement - 34 Ave P V Couturier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 07807316B1022

Demandeur

SCCV BOIS D'ARCY

Cette page présente le permis de construire n° 07807316B1022, délivré le 6 juin 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Ave P V Couturier, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOIS D'ARCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3, 12 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+2 123 m²

Surface totale après

3 179 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 179 m²
Locaux 1 056 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 056 m² 3 179 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 2 123 m² 3 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 16 12 - - 51
9,8 % 35,3 % 31,4 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOIS D'ARCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832508600
SIRET
83250860000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807316B1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Ave P V Couturier, Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOIS D'ARCY et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3, 12 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1022, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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