Permis de construire Locaux N° 0774951600007

Permis de construire n° 0774951600007 à Vert-Saint-Denis pour 179 m² de locaux, 520 Imp De L Epinet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 0774951600007

Demandeur

MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 520 Imp De L Epinet, le permis de construire n° 0774951600007 a été délivré le 8 novembre 2016 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 419 m² 152 m² 27 m² 0 m² 27 m² 152 m² 1 571 m²
Total 1 419 m² 152 m² 27 m² 0 m² 27 m² 152 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 658 m² 121 m² 1 m² 0 m² 26 m² 96 m² 754 m²
Autres activités 761 m² 31 m² 26 m² 0 m² 1 m² 56 m² 817 m²
dont Bureaux 139 m² 31 m² 26 m² 0 m² 1 m² 56 m² 195 m²
dont Industrie 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
dont Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 1 419 m² 152 m² 27 m² 0 m² 27 m² 152 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784966871
SIRET
78496687100047
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 520 Imp De L Epinet, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE et accordée le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951600007, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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