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Permis de construire Locaux N° 0774951600012

Permis de construire n° 0774951600012 à Vert-Saint-Denis pour 408 m² de locaux, 550 Imp De L Epinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 550 Imp De L Epinet, à Vert-Saint-Denis (77240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS CORBESS et accordé le 12 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951600012, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0774951600012

Demandeur

SAS CORBESS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774951600012 a été délivré le 12 janvier 2017 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 550 Imp De L Epinet. SAS CORBESS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1052. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	366 m²	286 m²	122 m²	0 m²	122 m²	286 m²	652 m²
Total	366 m²	286 m²	122 m²	0 m²	122 m²	286 m²	652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	211 m²
Autres activités	175 m²	286 m²	102 m²	122 m²	266 m²	441 m²
dont Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
dont Industrie	112 m²	31 m²	0 m²	102 m²	-71 m²	41 m²
dont Entrepôt	20 m²	255 m²	102 m²	20 m²	337 m²	357 m²
Total locaux	366 m²	286 m²	122 m²	122 m²	286 m²	652 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CORBESS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329296479
SIRET: 32929647900010
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 550 Imp De L Epinet, à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS CORBESS et accordé le 12 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951600012, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-Saint-Denis

PC n°0774951600007 Locaux Terminé

520 Imp De L Epinet

Vert-Saint-Denis (77240)

Transformation avec extension

08 nov. 2016 179 m² SDP MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

PC n°0774951600008 Locaux Autorisé

Rue Henri Spaak

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 1 571 m² SDP

PC n°0774951600010 Locaux Autorisé

390 Av Anna Lindh

Vert-Saint-Denis (77240)

Extension sans transformation

28 nov. 2016 659 m² SDP ITM IMMO LOG

PC n°0774951600016 Logement Autorisé

17 Rue De La Brebis Lot A

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 205 m² SDP

PC n°0774951600014 Logement Commencé

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 3 740 m² SDP SCI VERTE

PC n°0774951600017 Locaux Commencé

Rue Du Seigle

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 2 282 m² SDP COMMUNE VERT SAINT DENIS

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