Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 652 m² de locaux - 550 Imp De L Epinet
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 janvier 2017 · Dossier PC n° 0774951600012 · Demandeur : SAS CORBESS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774951600012, délivré le 12 janvier 2017 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 550 Imp De L Epinet, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS CORBESS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de industrie, 255 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1052.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 286 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 286 m² | 652 m² |
| Total | 366 m² | 286 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 286 m² | 652 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Commerce | 191 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 211 m² |
| Industrie | 112 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 41 m² |
| Entrepôts | 20 m² | 255 m² | 102 m² | 0 m² | 20 m² | 337 m² | 357 m² |
| Total locaux | 366 m² | 286 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 286 m² | 652 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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