Permis de construire n° 0774682200009 à Torcy pour 300 m² de locaux, 4 allée du Parc aux Boeufs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 0774682200009
Demandeur
SCI JEAN LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682200009 a été délivré le 10 novembre 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 allée du Parc aux Boeufs. Le dossier a été déposé par SCI JEAN LOUIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 25. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 795 m² à 1 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 095 m² |
| Total | 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 095 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 695 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 995 m² |
| Total locaux | 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEAN LOUIS, dont l'adresse déclarée est à Pontcarré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JEAN LOUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428551733
- SIRET
- 42855173300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PONTCARRÉ (77135)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |