Permis de construire n° 0774682200011 à Torcy pour 77 m² de locaux, 1 A 7 Place des Rencontre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 0774682200011
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682200011 a été délivré le 28 novembre 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 7 Place des Rencontre. Le dossier a été déposé par PARIS - VALLEE DE LA MARNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 782 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 25, AC 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 208 m² à 2 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 2 280 m² |
| Total | 2 208 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 208 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 2 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE, une communauté d'agglomération basée à Torcy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057958
- SIRET
- 20005795800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORCY (77200)
Autres dossiers de PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 25, AC 127 à Torcy (77200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.