Déclaration préalable n° 0774682200113 à Torcy pour 187 m² de locaux, 15 Promenade De Belvedere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier DP n° 0774682200113
Demandeur
BELLA VITA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774682200113, accordée le 29 décembre 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Promenade De Belvedere. Le demandeur déclaré est BELLA VITA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 259 m² |
| Total | 72 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 259 m² |
| Total locaux | 72 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLA VITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850436767
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682200113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |