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Permis de construire Locaux N° 0774491900007

Permis de construire n° 0774491900007 à Serris pour 3 933 m² de locaux, 2 Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, à Serris (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES et accordé le 2 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491900007, déposé en mairie de Serris.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0774491900007

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491900007 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 037 m² en commerce et activités de service et 896 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI39, AI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 178 m²

Surface créée

3 933 m²

Variation nette

+3 933 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI39 AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure Ouest

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 933 m²	3 933 m²
Total	0 m²	3 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 933 m²	3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 037 m²	3 037 m²	3 037 m²
Autres activités	896 m²	896 m²	896 m²
dont Bureaux	896 m²	896 m²	896 m²
Total locaux	3 933 m²	3 933 m²	3 933 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 494583263
SIRET: 49458326300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, à Serris (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES et accordé le 2 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491900007, déposé en mairie de Serris.

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