Permis de construire Locaux N° 0774491900007

Permis de construire à Serris pour 3 933 m² de locaux - 2 Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0774491900007

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Cette page présente le permis de construire n° 0774491900007, délivré le 2 septembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 896 m² en bureaux, 3 037 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI39, AI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 178 m²

Surface créée

3 933 m²

Variation nette

+3 933 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI39 AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure Ouest

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²
Total 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Commerce et services 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²
Total locaux 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
494583263
SIRET
49458326300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491900007, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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