Permis de construire Locaux N° 0770181900002

Permis de construire n° 0770181900002 à Bailly-Romainvilliers pour 4 318 m² de locaux, Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0770181900002

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181900002 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest. Le demandeur déclaré est SCCV LE CLOS DES VIGNETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 952 m² en commerce et activités de service et 1 366 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B624, B628, B619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 017 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

4 318 m²

Variation nette

+4 318 m²

Surface totale après

5 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B624 B628 B619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 4 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 318 m² 5 309 m²
Total 991 m² 4 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 318 m² 5 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 768 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 3 720 m²
Autres activités 223 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 589 m²
dont Bureaux 223 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 589 m²
Total locaux 991 m² 4 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 318 m² 5 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
494583263
SIRET
49458326300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES et accordé le 5 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181900002, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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