Permis de construire n° 0770181900002 à Bailly-Romainvilliers pour 4 318 m² de locaux, avenue du Prieure Zac du Prieure Ouest
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 0770181900002
Demandeur
SCCV LE CLOS DES VIGNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181900002 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé avenue du Prieure Zac du Prieure Ouest. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES VIGNETTES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 017 m², le programme représente 4 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 624, B 628, B 619. La voie, avenue du Prieure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Bailly-Romainvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Prieure Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 318 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 952 m² de commerce et activités de service et 1 366 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 991 m² à 5 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 4 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 318 m² | 5 309 m² |
| Total | 991 m² | 4 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 318 m² | 5 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 3 720 m² |
| Autres activités | 223 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 589 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 991 m² | 4 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 318 m² | 5 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES VIGNETTES, basée à Serris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV LE CLOS DES VIGNETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494583263
- SIRET
- 49458326300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DES VIGNETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Prieure à Bailly-Romainvilliers (77700)
L’autre dossier recensé avenue du Prieure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.