Permis de construire Locaux N° 0774491900011

Permis de construire n° 0774491900011 à Serris pour 220 m² de locaux, 13 Bd Robert Thiboust

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0774491900011

Demandeur

SAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774491900011 a été délivré le 2 septembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bd Robert Thiboust. Le projet est porté par SAUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 525 m²
Total 525 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Autres activités 305 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 525 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 504 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339379984
SIRET
33937998405892
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Robert Thiboust, à Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAUR et accordée le 2 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491900011, déposé en mairie de Serris.

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