Permis de construire Locaux N° 0774491700015

Permis de construire à Serris pour 4 924 m² de locaux - Av Du Prieure Lot Ac4A1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0774491700015

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Cette page présente le permis de construire n° 0774491700015, délivré le 30 janvier 2018 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Prieure Lot Ac4A1, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 119 m² en bureaux, 3 805 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 099 m²

Surface créée

4 924 m²

Variation nette

+4 924 m²

Surface totale après

4 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 924 m² 4 924 m²
Total 0 m² 4 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 924 m² 4 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Commerce et services 0 m² 3 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 805 m² 3 805 m²
Total locaux 0 m² 4 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 924 m² 4 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
494583263
SIRET
49458326300020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Prieure Lot Ac4A1, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491700015, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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