Permis de construire n° 0774491800023 à Serris pour 6 902 m² de logement et locaux, 1 rue Emile Cloud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 0774491800023
Demandeur
SERRIS - LE VILLAGE - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774491800023 a été délivré le 18 juillet 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Emile Cloud. La société de programme immobilier SERRIS - LE VILLAGE - IDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 96 logements, dont 5 logements individuels et 91 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 96 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 138 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 274, B 275, B 1287. Sur la même voie, rue Emile Cloud, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 504 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 504 m² | 6 504 m² |
| Locaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 91 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 28 | 33 | 24 | 6 | - | 96 |
| 5,2 % | 29,2 % | 34,4 % | 25,0 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 96 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SERRIS - LE VILLAGE - IDF, une SCCV basée à Abbeville. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SERRIS - LE VILLAGE - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838570778
- SIRET
- 83857077800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774491800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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