Le permis de construire n° 0774491800022 a été délivré le 29 juin 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé boulevard Thiboust Lot Sa4.C1. La société de programme immobilier SCCV BP SERRIS 1 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 312 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 312 m²

Surface créée

2 469 m²

Variation nette

+2 469 m²

Surface totale après

2 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Sa4.C1

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 469 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 760 m² de bureaux et 709 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 469 m²	2 469 m²
Total	0 m²	2 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 469 m²	2 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	709 m²	709 m²	709 m²
Autres activités	1 760 m²	1 760 m²	1 760 m²
dont Bureaux	1 760 m²	1 760 m²	1 760 m²
Total locaux	2 469 m²	2 469 m²	2 469 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BP SERRIS 1, basée à Saint-Ouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV BP SERRIS 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832444939
SIRET: 83244493900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

Autres dossiers de SCCV BP SERRIS 1

PC n°0774491900020 Terminé

17 boulevard Thiboust Zac du Lots Sa4C 1 et 2

Serris (77700)

Nouvelle construction

07 nov. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491800022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AH 159 à Serris (77700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0774491900020 Locaux Terminé

17 boulevard Thiboust Zac du

Parcelle AH 159 à Serris (77700)

Nouvelle construction

07/11/2019 1 443 m² SDP SCCV BP SERRIS 1

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serris

PC n°0774491800021 Locaux Terminé

3 cours de la Garonne

Serris (77700)

Extension sans transformation

18 avr. 2019 100 m² SDP VR PARIS SCI

PC n°0774491800019 Locaux Commencé

1 avenue de Courtenon Zac du Bourg

Serris (77700)

Nouvelle construction

04 juin 2019 1 649 m² SDP EH SERRIS

PC n°0774491800018 Logement Terminé

4 route de Meaux

Serris (77700)

Nouvelle construction

20 juin 2019 919 m² SDP CLESENCE

PC n°0774491800023 Mixte Commencé

1 rue Emile Cloud

Serris (77700)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 6 902 m² SDP SERRIS - LE VILLAGE - IDF

PC n°0774491900003 Logement Autorisé

18 B Rue Emile Cloud

Serris (77700)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 535 m² SDP COOP ACCESS

PC n°0774491900007 Locaux Commencé

2 avenue du Prieure Zac du Prieure Ouest

Serris (77700)

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02 sept. 2019 3 933 m² SDP SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

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