Déclaration préalable Locaux N° 0774491900039

Déclaration préalable n° 0774491900039 à Serris pour 314 m² de locaux, 2-4 La Meridienne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 septembre 2019

Dossier DP n° 0774491900039

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774491900039 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2019, pour un projet situé 2-4 La Meridienne. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC385, AC384, AC383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 221 m²

Surface existante avant

13 568 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

13 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC385 AC384 AC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 568 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 13 568 m²
Total 13 568 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 13 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 1 609 m²
Autres activités 11 645 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 959 m²
dont Bureaux 11 645 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 959 m²
Total locaux 13 568 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 13 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2-4 La Meridienne, à Serris (77700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS ; la décision est intervenue le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491900039, déposé en mairie de Serris.

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