Déclaration préalable n° 0774491900039 à Serris pour 314 m² de locaux, 2-4 La Meridienne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 septembre 2019
Dossier DP n° 0774491900039
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774491900039 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2019, pour un projet situé 2-4 La Meridienne. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 314 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 221 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 385, AC 384, AC 383. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 221 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 314 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 314 m² parmi les 13 568 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 568 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 13 568 m² |
| Total | 13 568 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 13 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 1 609 m² |
| Autres activités | 11 645 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 11 959 m² |
| dont Bureaux | 11 645 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 11 959 m² |
| Total locaux | 13 568 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 13 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774491900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 385, AC 384, AC 383 à Serris (77700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.