Permis de construire Locaux N° 0774492300001

Permis de construire n° 0774492300001 à Serris pour 992 m² de locaux, Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0774492300001

Demandeur

SCCV VILLAS 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, le permis de construire n° 0774492300001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV VILLAS 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 909 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure Ouest

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
dont Bureaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLAS 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909834954
SIRET
90983495400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, à Serris (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLAS 3 et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774492300001, déposé en mairie de Serris.

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