Permis de construire n° 0774211900001 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 1 500 m² de locaux, 0 Rue Saint Medard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0774211900001
Demandeur
EARL DE LA GROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774211900001, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Rue Saint Medard. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GROUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-Vieux-Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 600 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 100 m² |
| Total | 740 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489647081
- SIRET
- 48964708100020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MARS VIEUX MAISONS (77320)
Autres dossiers de EARL DE LA GROUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774211900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |