À Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774211700003 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé 37 De la Tuileries - Lot C Corvosne.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B0 682. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2017

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corvosne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774211700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mars-Vieux-Maisons

PC n°0774211400004 Logement Commencé

1 rue du Manoir

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Transformation sans extension

24 nov. 2014 118 m² SDP

PC n°0774211500001 Logement Commencé

rue du Bois d'Agrément

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Nouvelle construction

22 mai 2015 129 m² SDP

PC n°0774211700002 Logement Commencé

lotissement 2 de la Tuilerie

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 160 m² SDP

PC n°0774211900001 Locaux Autorisé

0 rue Saint Medard

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Extension sans transformation

12 avr. 2019 1 500 m² SDP EARL DE LA GROUE

PC n°0774212000001 Locaux Autorisé

rue Saint Medard

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 270 m² SDP EARL JAILLARD

PC n°0774212100002 Logement Terminé

23 rue Sainte Colombe Vieux Maison

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Extension sans transformation

07 avr. 2021 29 m² SDP

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