Permis de construire n° 0771971500004 à Frétoy pour 1 296 m² de locaux, 2 chemin des Noyeres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 0771971500004
Demandeur
EARL DE LA GROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771971500004 a été délivré le 10 décembre 2015 à Frétoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 chemin des Noyeres. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GROUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 916 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 140P, Y 143P. La voie, chemin des Noyeres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Frétoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Frétoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frétoy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77197
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 296 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA GROUE, dont l'adresse déclarée est à Frétoy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE LA GROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489647081
- SIRET
- 48964708100020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FRÉTOY (77320)
Autres dossiers de EARL DE LA GROUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771971500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Noyeres à Frétoy (77320)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Noyeres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.