Permis de construire n° 0774212100003 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 1 690 m² de locaux, La Terre aux Choux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0774212100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212100003 porte sur un projet situé La Terre aux Choux.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 15. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Aux Choux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 690 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS (77320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |