Permis de construire n° 0774021800002 à Saint-Barthélemy pour 1 013 m² de locaux, Ferme Le Grand Hamel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 0774021800002
Demandeur
EARL DE LA GROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774021800002 porte sur un projet situé Ferme Le Grand Hamel. EARL DE LA GROUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 205 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 41. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Le Grand Hamel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77402
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 013 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 255 m² à 4 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 255 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 4 268 m² |
| Total | 3 255 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 255 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 4 268 m² |
| Total locaux | 3 255 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA GROUE, dont l'adresse déclarée est à Saint Barthélémy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE LA GROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489647081
- SIRET
- 48964708100020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT BARTHÉLÉMY (77320)
Autres dossiers de EARL DE LA GROUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774021800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |