Permis de construire n° 0774212100002 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 29 m² de logement, 23 rue Sainte Colombe Vieux Maison
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0774212100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212100002 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 23 rue Sainte Colombe Vieux Maison.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 840 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 253, B0 244. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieux Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 82 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 111 m² |
| Total | 82 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRU (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |