Permis de construire Logement N° 0774212100002

Permis de construire n° 0774212100002 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 29 m² de logement, 23 Rue Sainte Colombe Vieux Maison

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 0774212100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212100002 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 23 Rue Sainte Colombe Vieux Maison.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B0253, B0244. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-Vieux-Maisons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0253 B0244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Maison

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 111 m²
Total 82 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRU (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774212100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Sainte Colombe Vieux Maison, à Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774212100002, déposé en mairie de Saint-Mars-Vieux-Maisons.

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