Permis de construire n° 0774212000001 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 270 m² de locaux, Rue Saint Medard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 0774212000001
Demandeur
EARL JAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212000001 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé Rue Saint Medard. Le projet est porté par EARL JAILLARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0285, B0287, ZE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-Vieux-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 680 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 950 m² |
| Total | 820 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 950 m² |
| Total locaux | 680 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381528686
- SIRET
- 38152868600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ST MARS VIEUX MAISONS (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |