Permis de construire n° 0774212000001 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 270 m² de locaux, rue Saint Medard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 0774212000001
Demandeur
EARL JAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212000001 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé rue Saint Medard. Le projet est porté par EARL JAILLARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 93 480 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B0 285, B0 287, ZE 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Medard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 93 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 820 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 680 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 950 m² |
| Total | 820 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 950 m² |
| Total locaux | 680 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JAILLARD, dont l'adresse déclarée est à St Mars Vieux Maisons. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL JAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381528686
- SIRET
- 38152868600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST MARS VIEUX MAISONS (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B0 285, B0 287, ZE 3 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Medard à Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Medard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.