Permis de construire n° 0772501600002 à Leudon-en-Brie pour 135 m² de locaux, 6 La Hante
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 0772501600002
Demandeur
EARL DE LA GROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Leudon-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772501600002 porte sur un projet situé 6 La Hante. EARL DE LA GROUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 243 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2017, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 95. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Leudon-en-Brie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Leudon-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hante
Territoires administratifs
- Commune
- Leudon-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77250
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 865 m² à 3 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA GROUE, dont l'adresse déclarée est à Leudon-en-Brie. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE LA GROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489647081
- SIRET
- 48964708100020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LEUDON-EN-BRIE (77320)
Autres dossiers de EARL DE LA GROUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772501600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |