Permis de construire n° 0772501600002 à Leudon-en-Brie pour 135 m² de locaux, 6 La Hante
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 0772501600002
Demandeur
EARL DE LA GROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Leudon-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772501600002 porte sur un projet situé 6 La Hante. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GROUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leudon-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Leudon-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hante
Territoires administratifs
- Commune
- Leudon-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77250
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489647081
- SIRET
- 48964708100020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LEUDON EN BRIE (77320)
Autres dossiers de EARL DE LA GROUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772501600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |