Permis de construire n° 0773902200022 à Roissy-en-Brie pour 14 m² de locaux, Rond- Rond-Point Robert Schuman
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 0773902200022
Demandeur
JALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773902200022 a été délivré le 25 avril 2023 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rond- Rond-Point Robert Schuman. Le demandeur déclaré est JALYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C304, C472, C526. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 13 904 m² |
| Total | 13 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 13 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 13 904 m² |
| Total locaux | 13 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 13 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437950041
- SIRET
- 43795004100024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- ROISSY EN BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773902200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |