Déclaration préalable n° 0773902000242 à Roissy-en-Brie pour 16 m² de locaux, 21 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier DP n° 0773902000242
Demandeur
P.F.E.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 novembre 2020 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773902000242 porte sur un projet situé 21 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est P.F.E.P.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total locaux | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.F.E.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801733130
- SIRET
- 80173313000026
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- ROISSY EN BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773902000242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |