Permis de construire Mixte N° 0773902400013

Permis de construire n° 0773902400013 à Roissy-en-Brie pour 3 237 m² de logement et locaux, 43 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 0773902400013

Demandeur

SCCV DOME BAURIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773902400013 a été délivré le 13 janvier 2025 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCCV DOME BAURIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 20 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 973 m² d'habitation et 264 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1239, D142, D164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

3 237 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

3 237 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1239 D142 D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 803 m² 2 973 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 170 m² 2 973 m²
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 803 m² 3 237 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 434 m² 3 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 20 11 - - 44
2,3 % 27,3 % 45,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOME BAURIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930132758
SIRET
93013275800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Pasteur, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DOME BAURIN et accordé le 13 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 20 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 973 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902400013, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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