Permis de construire Mixte N° 0773902400013

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 3 237 m² de logement et locaux - 43 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 0773902400013

Demandeur

SCCV DOME BAURIN

Cette page présente le permis de construire n° 0773902400013, délivré le 13 janvier 2025 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Pasteur, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOME BAURIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 20 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 2 973 m² d'habitation et 264 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1239, D142, D164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

3 237 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

3 237 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1239 D142 D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 803 m² 2 973 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 170 m² 2 973 m²
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 803 m² 3 237 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 434 m² 3 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 20 11 - - 44
2,3 % 27,3 % 45,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOME BAURIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930132758
SIRET
93013275800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Pasteur, Roissy-en-Brie (77680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DOME BAURIN et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 20 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 973 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902400013, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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