Permis de construire Logement N° 0773901300021

Permis de construire n° 0773901300021 à Roissy-en-Brie pour 276 m² de logement, 14 Bi Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0773901300021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773901300021, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Bi Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2066, D2067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2066 D2067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 276 m² 0 m² 38 m² 0 m² 238 m² 276 m²
Total 38 m² 276 m² 0 m² 38 m² 0 m² 238 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY-EN-BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Bi Rue Pasteur, à Roissy-en-Brie (77680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901300021, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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