Déclaration préalable Locaux N° 0773902300076

Déclaration préalable n° 0773902300076 à Roissy-en-Brie pour 8 m² de locaux, 4 Square Jules Dalou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 0773902300076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773902300076 a été accordée le 10 mai 2023 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Square Jules Dalou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²
Total 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²
Total locaux 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902300076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Square Jules Dalou, à Roissy-en-Brie (77680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902300076, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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