Permis de démolir n° 0773731700001 à Pontault-Combault, 16 Av Jacques Heuclin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PD n° 0773731700001
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Av Jacques Heuclin, le permis de démolir n° 0773731700001 a été délivré le 28 mars 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773731700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |