Permis de construire n° 0773731900066 à Pontault-Combault pour 1 333 m² de logement, 28 30 rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 0773731900066
Demandeur
PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900066 a été délivré le 11 février 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 28 30 rue de la Liberation. La société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 390 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 358 m², le programme représente 1 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 531, D 2742, D 2743. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 390 m² existants et construit 1 333 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 358 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 390 m² à 1 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 1 333 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 333 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 1 333 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 943 m² | 1 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 8 | 4 | - | - | 20 |
| 10,0 % | 30,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF, une SCCV basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850769043
- SIRET
- 85076904300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |