Permis de construire à Pontault-Combault pour 18 302 m² de logement et locaux - 111 Rue De La Liberation
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 28 octobre 2019 · Dossier PC n° 0773731900027 · Demandeur : SCCV PONTAULT COMBAULT LIBERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773731900027, délivré le 28 octobre 2019 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 111 Rue De La Liberation, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PONTAULT COMBAULT LIBERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 735 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 250 logements, dont 30 individuels et 220 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 34 T2, 111 T3, 68 T4, 17 T5, 2 T6+, dont 132 en locatif social. La surface se répartit entre 18 016 m² d'habitation et 286 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV587, AV691.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontault-Combault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 250 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 18 016 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 17 867 m² | 18 016 m² |
| Locaux | 6 780 m² | 286 m² | 0 m² | 6 780 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 6 929 m² | 18 302 m² | 0 m² | 6 929 m² | 0 m² | 11 373 m² | 18 302 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 6 780 m² | 286 m² | 0 m² | 6 780 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 250 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 220 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 220 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 34 | 111 | 68 | 17 | 2 | 250 |
| 7,2 % | 13,6 % | 44,4 % | 27,2 % | 6,8 % | 0,8 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 132 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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