Permis de construire n° 0773731900062 à Pontault-Combault pour 448 m² de logement et locaux, 58 avenue Charles Rouxel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 0773731900062
Demandeur
SCI S.H.R.K
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900062 a été délivré le 4 février 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 58 avenue Charles Rouxel. SCI S.H.R.K porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 60 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles Rouxel, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2026.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/09/2026
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 448 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Locaux | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -31 m² | 29 m² |
| Total | 60 m² | 448 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 388 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -31 m² | 29 m² |
| Total locaux | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -31 m² | 29 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S.H.R.K, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI S.H.R.K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811952035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 230 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles Rouxel à Pontault-Combault (77340)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles Rouxel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.