Permis de construire n° 0773731900055 à Pontault-Combault pour 1 798 m² de logement, 31-33-35 Rue de la Liberat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 0773731900055
Demandeur
LE SISLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900055 a été délivré le 24 février 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 31-33-35 Rue de la Liberat. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SISLEY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 330 m² existants. 18 des 29 logements sont des T3. Dans ce programme, 9 des 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 379 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 474, D 475, D 476. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 1 798 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 330 m² à 1 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 1 798 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 798 m² |
| Total | 330 m² | 1 798 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 798 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 330 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 18 | 1 | - | - | 29 |
| - | 34,5 % | 62,1 % | 3,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SISLEY, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE SISLEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889508081
- SIRET
- 88950808100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 13/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |