Permis de construire n° 0773731900060 à Pontault-Combault pour 3 331 m² de logement, 25 25Bis - 27 Avenue Lucien B
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0773731900060
Demandeur
PONTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731900060 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 25 25Bis - 27 Avenue Lucien B. La société de promotion immobilière PONTO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 394 m² existants. La répartition par taille compte 39 des 60 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 239 m², soit 56 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 698, D 2283, D 2284. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 394 m² existants et construit 3 331 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 331 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 394 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 394 m² à 3 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 3 331 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 2 937 m² | 3 331 m² |
| Total | 394 m² | 3 331 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 2 937 m² | 3 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 60. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 394 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 39 | 17 | 3 | - | - | 60 |
| 1,7 % | 65,0 % | 28,3 % | 5,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PONTO, une SAS basée à Paris Cedex 14. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PONTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899289706
- SIRET
- 89928970600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS CEDEX 14 (75660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles D 698, D 2283, D 2284 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.