Permis de construire n° 0773731900069 à Pontault-Combault pour 29 m² de locaux, 11 rue Jean Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0773731900069
Demandeur
SCI MBR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900069, délivré le 19 mai 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Jean Moulin. Le projet est porté par SCI MBR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 560 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 49. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 640 m² à 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 669 m² |
| Total | 640 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 669 m² |
| dont Bureaux | 640 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 669 m² |
| Total locaux | 640 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MBR, dont l'adresse déclarée est à Templemars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MBR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345045595
- SIRET
- 34504559500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Pontault-Combault (77340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.