Permis de construire Logement N° 0773731900059

Permis de construire n° 0773731900059 à Pontault-Combault pour 875 m² de logement, 32 34 Rue Des Pinsons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 0773731900059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731900059 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé 32 34 Rue Des Pinsons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D698, D1695, D2038. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 587 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D698 D1695 D2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 - - 9
- - 22,2 % 77,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 14 (75660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731900059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 34 Rue Des Pinsons, à Pontault-Combault (77340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731900059, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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