Le permis de construire n° 0773731200074 a été délivré le 19 mars 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 24-26 Rue de Bercheres. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées de 29 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 28 des 29 logements. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 439 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 578. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

1 155 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

04/12/2014

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	29 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 155 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 155 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 155 m²	0 m²	1 155 m²	1 155 m²
Locaux	1 155 m²	0 m²	1 155 m²	-1 155 m²	0 m²
Total	1 155 m²	1 155 m²	1 155 m²	0 m²	1 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 29 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
En résidence	29

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
28	1	-	-	-	-	29
96,6 %	3,4 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, basé à Melun Cedex. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100088
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: MELUN CEDEX (77018)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731200074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	04/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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