Permis de construire n° 0773731900019 à Pontault-Combault pour 3 531 m² de logement, 11 rue Jean Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 0773731900019
Demandeur
PONTAULT COMBAULT - RUE J MOULIN - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900019 a été délivré le 17 juillet 2019 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Jean Moulin. Le projet est porté par la société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT - RUE J MOULIN - IDF.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 2 412 m² existants. 40 des 64 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 64 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 017 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 49. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 412 m² existants et construit 3 531 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 412 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 412 m² à 3 531 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 412 m² | 3 531 m² | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 531 m² |
| Total | 2 412 m² | 3 531 m² | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 531 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 40 | 18 | 3 | - | - | 64 |
| 4,7 % | 62,5 % | 28,1 % | 4,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT - RUE J MOULIN - IDF, une SCCV basée à Abbeville.
Demandeur
PONTAULT COMBAULT - RUE J MOULIN - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849060967
- SIRET
- 84906096700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 08/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Pontault-Combault (77340)
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