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Permis de construire Locaux N° 0773731600046

Permis de construire à Pontault-Combault pour 384 m² de locaux - Zone D'activites Artisanal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Artisanal, Pontault-Combault (77340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNECAP HOLDING et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731600046, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0773731600046

Demandeur

FUNECAP HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773731600046, délivré le 22 décembre 2016 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zone D'activites Artisanal, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNECAP HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 303 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²
Total	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNECAP HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524716610
SIRET: 52471661000034
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: 75008 PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731600046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Artisanal, Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNECAP HOLDING et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731600046, instruit par la commune de Pontault-Combault.

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