Permis de construire n° 0773731600046 à Pontault-Combault pour 384 m² de locaux, Zone D'activites Artisanal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0773731600046
Demandeur
FUNECAP HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites Artisanal, le permis de construire n° 0773731600046 a été délivré le 22 décembre 2016 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par FUNECAP HOLDING.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 303 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total locaux | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNECAP HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524716610
- SIRET
- 52471661000034
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- 75008 PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |